{"id":8036,"date":"2025-10-10T08:20:41","date_gmt":"2025-10-10T08:20:41","guid":{"rendered":"https:\/\/csquare.be\/?page_id=8036"},"modified":"2025-10-10T10:35:12","modified_gmt":"2025-10-10T10:35:12","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/csquare.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019inscription – C Square The Corp Comm Community asbl<\/strong><\/h2>\r\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]\r\n
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Introduction<\/strong><\/p>\r\n

C Square \u2013 The Corp Comm Community asbl organise des formations, des workshops et d\u2019autres activit\u00e9s de qualit\u00e9 \u00e0 des tarifs avantageux. Afin d\u2019assurer le bon d\u00e9roulement du processus d\u2019inscription jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9valuation, les pr\u00e9sentes conditions d\u2019inscription s\u2019appliquent \u00e0 toutes les activit\u00e9s. En proc\u00e9dant \u00e0 une inscription, vous reconnaissez avoir lu et accept\u00e9 le contenu du pr\u00e9sent r\u00e8glement d\u2019inscription.<\/p>\r\n

Nos coordonn\u00e9es<\/strong><\/p>\r\n

Les activit\u00e9s sont propos\u00e9es par C Square \u2013 The Corp Comm Community asbl, dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli Lucien Outers Gaarde 11-21, 1160 Auderghem, et inscrite \u00e0 la BCE sous le num\u00e9ro 0443.050.171. Vous pouvez nous contacter par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@csquare.be.<\/p>\r\n

Inscriptions<\/strong><\/p>\r\n

La seule mani\u00e8re de s\u2019inscrire \u00e0 une activit\u00e9 organis\u00e9e par C Square est de remplir le formulaire d\u2019inscription disponible sur la page de l\u2019activit\u00e9 concern\u00e9e. Les inscriptions par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone, LinkedIn ou tout autre canal ne sont pas valables (sauf dans le cadre d\u2019une liste d\u2019int\u00e9r\u00eat, comme d\u00e9crit ci-dessous). Nos activit\u00e9s visent \u00e0 favoriser la participation active des inscrits. D\u00e8s lors, un nombre maximum de participants peut \u00eatre fix\u00e9 pour chaque session, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\r\n

Facturation et paiement<\/strong><\/p>\r\n

Apr\u00e8s votre inscription, vous recevrez automatiquement une confirmation par e-mail. Votre inscription ne devient d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception de cette confirmation. Les donn\u00e9es de facturation et\/ou bons de commande (PO) peuvent \u00eatre ajout\u00e9s lors de l\u2019inscription en ligne ou envoy\u00e9s \u00e0 info@csquare.be. Pour les membres de C Square, ces informations peuvent \u00eatre transmises jusqu\u2019\u00e0 la veille de l\u2019activit\u00e9 ; pour les non-membres, au plus tard une semaine avant l\u2019activit\u00e9. Toute facture doit \u00eatre pay\u00e9e dans les 30 jours suivant la date d\u2019\u00e9mission, sauf mention contraire explicite sur la facture. En cas de non-respect du d\u00e9lai de paiement, un premier rappel sera envoy\u00e9 par e-mail. Si le paiement n\u2019intervient pas dans les 10 jours suivant cet envoi, un courrier recommand\u00e9 sera adress\u00e9 et le montant d\u00fb sera major\u00e9 de 25 \u20ac de frais de rappel, ainsi que de 35 \u20ac pour chaque rappel suppl\u00e9mentaire. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit de r\u00e9clamer des frais de recouvrement r\u00e9els plus \u00e9lev\u00e9s ainsi que des int\u00e9r\u00eats de retard conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 par virement bancaire sur le compte mentionn\u00e9 sur la facture, sauf si une autre m\u00e9thode de paiement est propos\u00e9e lors du processus de commande. Les frais de d\u00e9placement sont \u00e0 charge du participant et ne peuvent en aucun cas \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s \u00e0 C Square, m\u00eame en cas d\u2019annulation de l\u2019activit\u00e9.<\/p>\r\n

Tarifs<\/strong><\/p>\r\n

Les tarifs sont fix\u00e9s par activit\u00e9, avec un prix pr\u00e9f\u00e9rentiel pour les membres. Le prix comprend le mat\u00e9riel p\u00e9dagogique (\u00e9ventuellement num\u00e9rique), le caf\u00e9\/th\u00e9\/eau et, pour les formations d\u2019une journ\u00e9e compl\u00e8te, un repas l\u00e9ger ou des sandwiches. Les participants qui choisissent de ne pas d\u00e9jeuner paient n\u00e9anmoins le m\u00eame tarif. Les prix indiqu\u00e9s sur le site sont toujours exprim\u00e9s en euros. Les cotisations sont exemptes de TVA. Les formations sont soumises \u00e0 une TVA de 21 %. Les prix mentionn\u00e9s sur le site ne constituent pas une offre ferme et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment. Toute modification tarifaire ne s\u2019applique pas aux inscriptions d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9es, sauf en cas d\u2019erreur manifeste dans le prix initialement communiqu\u00e9, auquel cas le participant sera inform\u00e9 par e-mail.<\/p>\r\n

Annulation de la participation<\/strong><\/p>\r\n

Toute annulation doit \u00eatre communiqu\u00e9e par e-mail \u00e0 info@csquare.be. La date d\u2019envoi du courriel fait foi pour l\u2019application des conditions d\u2019annulation. L\u2019annulation est gratuite jusqu\u2019\u00e0 deux semaines avant le d\u00e9but de l\u2019activit\u00e9. En cas d\u2019annulation moins de deux semaines avant l\u2019activit\u00e9, la totalit\u00e9 des frais d\u2019inscription reste due. Un remplacement par un coll\u00e8gue est possible sans frais, \u00e0 condition de nous en informer par e-mail. En cas de maladie, l\u2019annulation est gratuite sur pr\u00e9sentation d\u2019un certificat m\u00e9dical, \u00e0 nous transmettre (par scan) au plus tard deux jours apr\u00e8s la formation. Le participant doit toutefois pr\u00e9venir avant le d\u00e9but de la formation qu\u2019il ne pourra pas \u00eatre pr\u00e9sent pour raison m\u00e9dicale. Les montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s vers une autre activit\u00e9 ou une autre date. En cas de remboursement d\u00fb, celui-ci sera effectu\u00e9 sur le compte bancaire utilis\u00e9 pour le paiement initial. Si le participant ne respecte pas les conditions d\u2019annulation et ne se pr\u00e9sente pas \u00e0 l\u2019activit\u00e9, la totalit\u00e9 du montant reste due. Il a toutefois le droit de demander le mat\u00e9riel de cours par voie \u00e9lectronique via info@csquare.be.<\/p>\r\n

Annulation ou modification par C Square<\/strong><\/p>\r\n

C Square se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une activit\u00e9 si le nombre minimum de participants n\u2019est pas atteint ou en cas de force majeure. Le participant sera inform\u00e9 d\u00e8s que possible par e-mail. Aucune indemnit\u00e9 ou compensation ne sera due. Les factures d\u00e9j\u00e0 \u00e9mises seront cr\u00e9dit\u00e9es, et les montants \u00e9ventuellement pay\u00e9s seront rembours\u00e9s sur le compte ayant servi au paiement initial. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure : maladie ou indisponibilit\u00e9 impr\u00e9vue du\/des formateur(s), mesures gouvernementales, imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 ou de sant\u00e9, indisponibilit\u00e9 soudaine du lieu ou des installations r\u00e9serv\u00e9es, etc. Pour des raisons organisationnelles, C Square peut modifier le lieu, la date, l\u2019horaire ou les intervenants d\u2019une activit\u00e9. Les participants seront avertis dans les meilleurs d\u00e9lais. Si le nouveau moment ne leur convient pas, ils peuvent annuler gratuitement en le signalant sans d\u00e9lai par e-mail. Si des mesures gouvernementales emp\u00eachent la tenue d\u2019une activit\u00e9 en pr\u00e9sentiel, C Square pourra d\u00e9cider de l\u2019organiser en ligne. Les formations et autres activit\u00e9s de C Square sont organis\u00e9es \u00e0 des fins professionnelles. Si, par exception, une personne s\u2019inscrit \u00e0 titre priv\u00e9, l\u2019activit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme un service de loisirs \u00e0 date fixe, et le droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article VI.47 du Code de droit \u00e9conomique ne s\u2019applique pas.<\/p>\r\n

Vie priv\u00e9e et donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\r\n

C Square attache une grande importance \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et au respect de la vie priv\u00e9e de ses participants. Des photos d\u2019ambiance peuvent \u00eatre prises lors des \u00e9v\u00e9nements, sur lesquelles certaines personnes peuvent \u00eatre reconnaissables. Lorsqu\u2019une photo se concentre clairement sur une ou plusieurs personnes identifiables, celles-ci peuvent invoquer leur droit \u00e0 l\u2019image et s\u2019opposer \u00e0 sa publication. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter info@csquare.be. Ces photos peuvent \u00eatre publi\u00e9es sur le site web, dans une newsletter ou sur les r\u00e9seaux sociaux de C Square. En acceptant la pr\u00e9sente clause de confidentialit\u00e9, vous consentez \u00e0 la prise et \u00e0 la publication de telles photos.<\/p>\r\n

Divers<\/strong><\/p>\r\n

La responsabilit\u00e9 de C Square est en tout temps limit\u00e9e \u00e0 la valeur de la commande, \u00e9ventuellement major\u00e9e des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux applicables. C Square asbl ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable de dommages indirects ou cons\u00e9cutifs, tels que pertes financi\u00e8res ou commerciales, perte de profit escompt\u00e9, perte d\u2019avantages, atteinte \u00e0 la r\u00e9putation, augmentation des co\u00fbts g\u00e9n\u00e9raux, etc. Les limitations de responsabilit\u00e9 ne s\u2019appliquent pas en cas de dommages corporels, ni en cas de faute intentionnelle ou dolosive de C Square, ou pour tout dommage dont la limitation serait interdite par la loi. Aucune d\u00e9rogation aux pr\u00e9sentes conditions ne sera accept\u00e9e, sauf accord \u00e9crit et explicite de C Square. C Square se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment le pr\u00e9sent r\u00e8glement d\u2019inscription. Les modifications ne s\u2019appliquent pas aux inscriptions d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9es. Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions devait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable, cela n\u2019affecterait pas la validit\u00e9 des autres dispositions. La disposition concern\u00e9e sera adapt\u00e9e ou limit\u00e9e dans la mesure permise par la loi, afin de rester conforme \u00e0 son objectif initial. Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est r\u00e9gi par le droit belge.<\/p>\r\n\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/article><\/div>\r\n<\/div>\r\n[\/vc_column_text][vc_empty_space][vc_separator][\/vc_column][\/vc_row]<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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