Introduction

C Square – The Corp Comm Community asbl organise des formations, des workshops et d’autres activités de qualité à des tarifs avantageux. Afin d’assurer le bon déroulement du processus d’inscription jusqu’à l’évaluation, les présentes conditions d’inscription s’appliquent à toutes les activités. En procédant à une inscription, vous reconnaissez avoir lu et accepté le contenu du présent règlement d’inscription.

Nos coordonnées

Les activités sont proposées par C Square – The Corp Comm Community asbl, dont le siège social est établi Lucien Outers Gaarde 11-21, 1160 Auderghem, et inscrite à la BCE sous le numéro 0443.050.171. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : info@csquare.be.

Inscriptions

La seule manière de s’inscrire à une activité organisée par C Square est de remplir le formulaire d’inscription disponible sur la page de l’activité concernée. Les inscriptions par e-mail, téléphone, LinkedIn ou tout autre canal ne sont pas valables (sauf dans le cadre d’une liste d’intérêt, comme décrit ci-dessous). Nos activités visent à favoriser la participation active des inscrits. Dès lors, un nombre maximum de participants peut être fixé pour chaque session, le cas échéant.

Facturation et paiement

Après votre inscription, vous recevrez automatiquement une confirmation par e-mail. Votre inscription ne devient définitive qu’à la réception de cette confirmation. Les données de facturation et/ou bons de commande (PO) peuvent être ajoutés lors de l’inscription en ligne ou envoyés à info@csquare.be. Pour les membres de C Square, ces informations peuvent être transmises jusqu’à la veille de l’activité ; pour les non-membres, au plus tard une semaine avant l’activité. Toute facture doit être payée dans les 30 jours suivant la date d’émission, sauf mention contraire explicite sur la facture. En cas de non-respect du délai de paiement, un premier rappel sera envoyé par e-mail. Si le paiement n’intervient pas dans les 10 jours suivant cet envoi, un courrier recommandé sera adressé et le montant dû sera majoré de 25 € de frais de rappel, ainsi que de 35 € pour chaque rappel supplémentaire. Nous nous réservons également le droit de réclamer des frais de recouvrement réels plus élevés ainsi que des intérêts de retard conformément à la législation applicable. Le paiement doit être effectué par virement bancaire sur le compte mentionné sur la facture, sauf si une autre méthode de paiement est proposée lors du processus de commande. Les frais de déplacement sont à charge du participant et ne peuvent en aucun cas être réclamés à C Square, même en cas d’annulation de l’activité.

Tarifs

Les tarifs sont fixés par activité, avec un prix préférentiel pour les membres. Le prix comprend le matériel pédagogique (éventuellement numérique), le café/thé/eau et, pour les formations d’une journée complète, un repas léger ou des sandwiches. Les participants qui choisissent de ne pas déjeuner paient néanmoins le même tarif. Les prix indiqués sur le site sont toujours exprimés en euros. Les cotisations sont exemptes de TVA. Les formations sont soumises à une TVA de 21 %. Les prix mentionnés sur le site ne constituent pas une offre ferme et peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification tarifaire ne s’applique pas aux inscriptions déjà confirmées, sauf en cas d’erreur manifeste dans le prix initialement communiqué, auquel cas le participant sera informé par e-mail.

Annulation de la participation

Toute annulation doit être communiquée par e-mail à info@csquare.be. La date d’envoi du courriel fait foi pour l’application des conditions d’annulation. L’annulation est gratuite jusqu’à deux semaines avant le début de l’activité. En cas d’annulation moins de deux semaines avant l’activité, la totalité des frais d’inscription reste due. Un remplacement par un collègue est possible sans frais, à condition de nous en informer par e-mail. En cas de maladie, l’annulation est gratuite sur présentation d’un certificat médical, à nous transmettre (par scan) au plus tard deux jours après la formation. Le participant doit toutefois prévenir avant le début de la formation qu’il ne pourra pas être présent pour raison médicale. Les montants déjà payés ne peuvent pas être transférés vers une autre activité ou une autre date. En cas de remboursement dû, celui-ci sera effectué sur le compte bancaire utilisé pour le paiement initial. Si le participant ne respecte pas les conditions d’annulation et ne se présente pas à l’activité, la totalité du montant reste due. Il a toutefois le droit de demander le matériel de cours par voie électronique via info@csquare.be.

Annulation ou modification par C Square

C Square se réserve le droit d’annuler une activité si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas de force majeure. Le participant sera informé dès que possible par e-mail. Aucune indemnité ou compensation ne sera due. Les factures déjà émises seront créditées, et les montants éventuellement payés seront remboursés sur le compte ayant servi au paiement initial. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : maladie ou indisponibilité imprévue du/des formateur(s), mesures gouvernementales, impératifs de sécurité ou de santé, indisponibilité soudaine du lieu ou des installations réservées, etc. Pour des raisons organisationnelles, C Square peut modifier le lieu, la date, l’horaire ou les intervenants d’une activité. Les participants seront avertis dans les meilleurs délais. Si le nouveau moment ne leur convient pas, ils peuvent annuler gratuitement en le signalant sans délai par e-mail. Si des mesures gouvernementales empêchent la tenue d’une activité en présentiel, C Square pourra décider de l’organiser en ligne. Les formations et autres activités de C Square sont organisées à des fins professionnelles. Si, par exception, une personne s’inscrit à titre privé, l’activité est considérée comme un service de loisirs à date fixe, et le droit de rétractation prévu à l’article VI.47 du Code de droit économique ne s’applique pas.

Vie privée et données personnelles

C Square attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses participants. Des photos d’ambiance peuvent être prises lors des événements, sur lesquelles certaines personnes peuvent être reconnaissables. Lorsqu’une photo se concentre clairement sur une ou plusieurs personnes identifiables, celles-ci peuvent invoquer leur droit à l’image et s’opposer à sa publication. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter info@csquare.be. Ces photos peuvent être publiées sur le site web, dans une newsletter ou sur les réseaux sociaux de C Square. En acceptant la présente clause de confidentialité, vous consentez à la prise et à la publication de telles photos.

Divers

La responsabilité de C Square est en tout temps limitée à la valeur de la commande, éventuellement majorée des intérêts légaux applicables. C Square asbl ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects ou consécutifs, tels que pertes financières ou commerciales, perte de profit escompté, perte d’avantages, atteinte à la réputation, augmentation des coûts généraux, etc. Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de dommages corporels, ni en cas de faute intentionnelle ou dolosive de C Square, ou pour tout dommage dont la limitation serait interdite par la loi. Aucune dérogation aux présentes conditions ne sera acceptée, sauf accord écrit et explicite de C Square. C Square se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement d’inscription. Les modifications ne s’appliquent pas aux inscriptions déjà confirmées. Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions. La disposition concernée sera adaptée ou limitée dans la mesure permise par la loi, afin de rester conforme à son objectif initial. Le présent règlement est régi par le droit belge.